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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 décembre 1998



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1998-3487Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue Claude Baudrand et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3488Craponne - Acquisition de deux parcelles situées rue Jean Claude Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3489Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue de Verdun et appartenant à divers copropriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3490Craponne - Acquisition d'une partie de la propriété située 17, rue de Verdun et appartenant à Mme Poix - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3491Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, rue Michel Servet et appartenant à M. et Mme Clavel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3492Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 40, rue Raspail et appartenant à M. et Mme Gilles Flacher - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3493Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 40 bis, rue Raspail et appartenant à M. et Mme Torrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3494Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 42 bis, rue Raspail et appartenant à M. et Mme Théolier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3495Limonest - Acquisition de parcelles comprises dans la ZAC "Sans-Souci", situées rues de l'Etang et Sans-Souci, chemins de Champivost, des Ormeux et de la Bruyère et appartenant à la Société du vallon d'Entressen ainsi qu'à la SOFARI - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3496Lyon 3° - Acquisition de locaux (lots n° 1 et 40) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 13, rue du Docteur Rebatel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3497Lyon 7° - Acquisition d'un tènement situé 24, rue Jules Carteret et appartenant à la société SONACOTRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3498Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain située 43, 45, rue Saint Romain et 45, rue Saint Maurice en vue de l'élargissement desdites rues et appartenant à la SCI L'Albatros - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3499Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Brosses et appartenant à Mme Annie Huguet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3500Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant à Mme Guillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3501Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant à Mme Dumont - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3502Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant aux consorts Rigaudier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3503Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant à M. Mollard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3504Pierre Bénite - Acquisition d'un terrain situé 65, rue Henri Barbusse et appartenant à M. Soler - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3505Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Vieux Moulin, à l'angle de la rue Pierre Dupont et appartenant à M. Piron - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3506Vénissieux - Acquisition de parcelles situées route de Corbas et appartenant à l'Etat (ministère de l'équipement) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3507Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue Emile Decorps à l'angle de l'avenue Paul Kruger et appartenant à la société Mestre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3508Villeurbanne - Acquisition de plusieurs parcelles de terrain dans un tènement immobilier compris entre les rues Tolstoï, Louis Braille, Valentin Haüy et Antonin Perrin et appartenant à la SCI 132, Cours Tolstoï - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3509Décines Charpieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des parcs de stationnement de la Poste - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3510Francheville - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parc de stationnement des Trois Oranges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3511Pierre Bénite - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue du 19 mars 1962 et du square Séraphin Bouvier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3512Chassieu, Saint Priest - Création de deux voies nouvelles dans le cadre du PAE de Saint Priest (lotissement Barrot) : n° 2 située sur la commune de Chassieu et n° 3 située sur la commune de Saint Priest - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3513Meyzieu - Transfert d'office, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une parcelle de la rue Georges Brassens, voie nouvelle n° 11 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3514Bron - Place Jean Moulin - Aménagement de voirie - Avenant au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3515Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Travaux de rénovation - Avenant au protocole d'accord passé avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3566Ecully - Acquisition de deux parcelles situées rues Pierre Baronnier et Franklin Roosevelt appartenant aux consorts David et à Mme Bouquin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3567Lyon 7° - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3568Lyon 7° - Avenue Tony Garnier et du boulevard Chambaud de la Bruyère - Requalification - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec le groupement Corajoud, Gangnet, OGI, SEEE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3569Lyon 7° - Avenue Tony Garnier - Boulevard Chambaud de la Bruyère - Requalification - Engagement de la procédure d'expropriation - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3570Politique communautaire des parcs de stationnement affermés ou concédés à LPA - Modification du tarif horaire du parc des quais du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3571Réseau mutualisé pour les télécommunications - Conventions d'utilisation du domaine public à conclure avec chacune des sociétés suivantes : COLT Télécommunication France, COMPLETEL France, Hermes Europe RAILTEL et RSL Com - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3572Réseau mutualisé pour les télécommunications - Approbation des tarifs d'occupation du domaine public non routier et de location des fibres optiques installées dans le métro - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3573Vénissieux - Voie nouvelle n° 19 - Décision de principe pour le versement d'une indemnité de libération anticipée à M. Roux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3574Régulation du trafic - Maintenance des systèmes de gestion et de diffusion d'information trafic du PC régulation - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 1998-3575Lyon 6°, Lyon 8° - Système de régulation du trafic - Convention à souscrire avec INTERPOL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3576Tramway - Convention de maîtrise d'oeuvre avec le SYTRAL pour le concours de la direction de la voirie (signalisation et gestion des trafics) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3577Tramway - Convention de maîtrise d'oeuvre avec le SYTRAL pour le concours de la direction de la voirie (subdivision arbres et paysages) - Dossier retiré 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1998-3516Etablissement d'une convention avec QUALIDOM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3578Feyzin, Irigny, Pierre Bénite - Cession de deux terrains communautaires à la société Air Liquide - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3579Coopération décentralisée avec la ville d'Ouagadougou - Approbation du programme - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3580Coopération décentralisée avec la ville de Lomé - Approbation de la convention à intervenir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3581Coopération décentralisée - Aide aux victimes du cyclone Mitch en Amérique Centrale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3582Lyon 8° - Rénovation des locaux occupés par l'école d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon dite école Rockefeller et de formation aux métiers de la santé - Montage de l'opération - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1998-3517Francheville - Cession, aux époux Pimet et aux époux Hebert, d'une parcelle de terrain communautaire située rue des Alouettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3518Villeurbanne - Acquisition d'un terrain situé 33, rue Georges Courteline et appartenant à EDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3519Irigny - Cession, à M. Catin, d'une parcelle de terrain située avenue de Verdun - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3520Lyon 3° - Cession à M. Fonéa d'un immeuble communautaire situé 102-104, rue de la Balme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3521Lyon 3° - Cession, à M. Cabon, de divers locaux communautaires (lots n° 8, 9, 24 et 25) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 19, rue Vaudrey - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3522Lyon 9° - Cession, aux époux Giraud, d'un tènement immobilier situé 54, boulevard de la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3523Vénissieux - Rétrocession, à EDF, du génie civil du poste de transformation communautaire et création d'une servitude au profit du réseau - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3524Délégation de service public des parcs-cimetières communautaires à la CISE - Avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3525Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3526Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir et de construire par l'OPAC du Rhône sur les propriétés communautaires situées 49, 51, cours de la République et 55, 57, 59, rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3527Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la SEMCODA sur les parcelles de terrain communautaire situées 82 et 84, rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3528Lyon 3° - Immeuble Le CLIP - Rénovation du hall d'entrée - Marché de maîtrise d'oeuvre sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3529Lyon 9° - Démolition et désamiantage de bâtiments situés 3, rue du Four à Chaux, à l'angle du numéro 8, rue Joannès Carret - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3530Tassin la Demi Lune - 36, avenue Général Brosset - Extension du centre d'intervention et de secours - Lot n° 8 : électricité, courants forts et faibles - Travaux supplémentaires - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3531Tassin la Demi Lune - 36, avenue du Général Brosset - Construction de l'extension du centre d'intervention et de secours - Convention de conduite d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3532Villeurbanne - Construction d'un centre d'intervention de la direction incendie et secours - Concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse - Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et approbation du marché correspondant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3533Lyon 5° - Vente, aux époux Tisserand, de deux terrains situés rue des Aqueducs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3583Polices d'assurances - Marché passé avec la SASE - Autorisation de signature d'un avenant au lot n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3584Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières du Grand Lyon - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 1999 dans le cadre de la délégation de service public des cimetières à la CISE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3585Transfert, à l'établissement public d'incendie et de secours du Rhône, des propriétés communautaires affectées à la direction incendie et secours - Convention - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1998-3534Villeurbanne - Acquisition d'un local situé dans l'immeuble à construire à l'angle des rues Lakanal et Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3535Collecte des ordures ménagères, balayage et évacuation des déchets des marchés alimentaires et forains - Renouvellement des marchés - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3536Extension de la collecte sélective - Mission d'assistance à la formation des personnels - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3586Fourniture de chariots de propreté - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Convention d'exploitation industrielle et commerciale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3587Extension de la collecte sélective - Actions de sensibilisation et de promotion - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3588Canal de Jonage, point kilométrique 14 - Construction d'un seuil - Fonds de concours au titre du rétablissement du niveau hydraulique dans le secteur de l'île de Miribel - - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1998-3537Désignation des représentants au sein du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3538Garantie d'emprunt à HMF Rhône-Alpes pour le refinancement de prêts - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3539Décines Charpieu - ZAC "les Pivolles" - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3540Subvention à l'association RUL - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3589Budget primitif 1999 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3590Budget primitif 1999 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3591Budget primitif 1999 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3592Budget primitif 1999 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3593Agence des villes - Convention pluriannuelle - Subvention 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3594Exercice 1998 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3595Versement d'une subvention à l'Association Rhône-Alpes des professionnels du développement économique local (ARADEL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3596Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3597Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3598Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3599Garantie d'emprunt accordée à Porte des Alpes Habitat pour le refinancement d'un prêt auprès du Crédit local de France - Dossier retiré 
N° 1998-3600Garantie d'emprunt accordée à Porte des Alpes Habitat pour le refinancement de trois prêts auprès de la Caisse d'épargne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3601Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3602Corbas - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - ZAC "des Corbèges" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3603Vaulx en Velin - ZAC "de Vaulx en Velin" - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3604Boulevard périphérique nord de Lyon - Procédure de conciliation avec la SCBPNL - Versement d'une provision - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3605Contribution financière à l'installation d'un Info Point Europe - Subvention à l'association EuropeInfo - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3606Lyon 3° - 40, rue de la Villette - Indemnisation à l'amiable - Signature de deux protocoles d'accord avec M.Servoli et la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3607Saint Priest - Gymnase Gérard Philippe - Travaux - Autorisation de signature d'un protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3608Révision, pour 1999, de divers tarifs, prix et redevances - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1998-3609Revalorisation indiciaire, transformation, suppression et création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3610Subvention exceptionnelle au comité social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3611Organisation du service départemental d'incendie et de secours - Convention d'assistance et maintenance pour les applications informatiques - Convention d'assistance à l'exploitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3612Organisation du service départemental d'incendie et de secours - Convention d'assistance à la conduite du projet SIRENA (remplacement du système d'alerte et gestion des secours) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3613Transfert, à l'établissement public d'incendie et de secours du Rhône, des marchés, des contrats conclus au bénéfice de la direction incendie et secours et des contentieux en cours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3614Transfert, à l'établissement public d'incendie et de secours du Rhône, des matériels et des véhicules affectés à la direction incendie et secours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3615Convention de remboursement, par le service départemental d'incendie et de secours, des frais liés aux contrats d'assurance des biens immobiliers, mobiliers et des personnes pour l'année 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3616Accord de partenariat avec la société EGT - Modification de raison sociale - Transfert de l'accord à l'établissement public d'incendie et de secours du Rhône - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1998-3541Chassieu - ZAC "Zone Industrielle de Chassieu-Sud" - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3542Corbas - Pôle économique MIN - Zone NA les Corbèges et Tâches-ouest - Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Payet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3543Bron, Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC "de Champ du Pont" - Acquisition des terrains d'emprises publiques appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3544Fontaines sur Saône - Quartier des Marronniers - Aménagement des espaces extérieurs - Convention avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3545Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des espaces résidentiels - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3546Oullins - ZAC "la Saulaie-Tranche 1" - Réalisation des travaux d'infrastructure secondaire et des démolitions - Mandat de travaux confié à la SERL - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3547Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat - Convention avec la copropriété Pyramide - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3548Villeurbanne - Quartiers Saint-Jean, les Buers et Bel Air les Brosses - Amélioration de la gestion de proximité - Convention-cadre et conventions particulières en découlant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3549Saint Priest - Convention tripartite - Echange de parcelles de terrain avec la SA RIC Lotissements - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3550Villeurbanne - Ouverture de la concertation préalable à la réalisation d'une OPAH - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3551Feyzin - Quartier les Vignettes-les Figuières - Réaménagement du terrain des sports - Participation financière versée à la Commune - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3552Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Rue de la Cité Saint Jean - Opération de revitalisation du centre commercial - Fonds de concours à l'OPAC de Villeurbanne - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3553Saint Germain au Mont d'Or - Projet de PAZ "la Mendillonne" - Arrêt du PAZ avant mise à l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3554Meyzieu - Quartier des Plantées - Aménagement des espaces extérieurs entre les immeubles Le Dunkerque et Le Limoges - Subvention d'équipement à la Commune - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3555Lyon 5°, Lyon 7° - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Modification n° 12 sans enquête publique - Approbation - Réduction et suppression d'emplacements réservés de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3556Marcy l'Etoile - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3557Rochetaillée sur Saône - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3558Saint Germain au Mont d'Or - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3559Sathonay Village - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3560Neuville sur Saône - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 2, rue Grenette - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3561Lyon 7° - Parc de Gerland - Abandon d'une servitude électrique et déplacement d'une canalisation d'eau - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3562Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Placette de la bibliothèque municipale - Réaménagement - Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie - Transfert de la gestion du marché à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3563Saint Priest - Parc technologique Lyon-Porte des Alpes - ZAC "Secteur Feuilly" - Marchés de maîtrise d'oeuvre en voirie et réseaux secs, en assainissement et eau potable - Transfert de la gestion des marchés à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3564Décines Charpieu - Place de la Bascule - Travaux d'aménagement - Avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3565La Tour de Salvagny - ZAC "du Parc d'Activités" - Approbation de la modification du PAZ - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3617Feyzin - Acquisition d'un tènement immobilier situé lieu-dit "Pré des Muriers" et appartenant à la société Rhodia Belle Etoile - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3618Bron - Quartier du Terraillon - Place Jean Moulin - Aménagement - Modification du coût de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3619Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3620Lyon 2° - Place Bellecour - Requalification - Concours d'architecture et d'ingénierie - Désignation du lauréat - Indemnisation des concurrents - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3621Lyon 3° - Espace Dauphiné - Requalification - Concours d'architecture et d'ingénierie - Désignation du lauréat - Indemnisation des concurrents - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3622Saint Priest - Plantations et entretien - Convention avec l'Office national des forêts (ONF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3623Lyon 8° - Aménagement de l'espace Bachut - Désignation du concepteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3624Saint Priest - Echange, avec les sociétés SELECTIBAIL et BATIMAP, de parcelles situées voie nouvelle n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3625Vénissieux - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Clôture de la concertation - Mise à disposition au public du projet de convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3626Saint Priest - Programme d'aménagement d'ensemble de Mi-Plaine - Requalification de la RD 148 - Convention avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3627Dardilly - RD 77 - Etude d'aménagement - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3628Vénissieux - Quartier des Minguettes - La Darnaise - Démolition de la tour 67 - Participation financière versée à l'OPAC du Grand Lyon - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3629La Mulatière, Lyon 2°, Lyon 5°, Lyon 7° - Site de Perrache-Confluent - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Extension du périmètre de la concertation - Annulation et remplacement la délibération n° 1998-3353 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3630Bron - Quartier de Parilly - Aménagement des espaces extérieurs UC 2 et UC 5 - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3631Saint Priest - Parc technologique Lyon Porte des Alpes - ZAC "les Hauts de Feuilly" - Désignations de maîtres d'oeuvre - Commissions composées comme des jurys - Dossiers de consultation des prestataires - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3632Corbas - ZAC "des Pierres Blanches" - Modification du périmètre - Approbation du dossier de création modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3633Corbas - Zone NA Corbèges et Tâche-Ouest - Création de la ZAC "Pôle Alimentaire" - Elaboration du PAZ - Modalités d'association des autorités concernées - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3634Lyon 7° - ZAC "Ex-Bassin de Plaisance" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3635Lyon 7° - ZAC "Ex-Bassin de Plaisance" - Dossier de création modificatif - Mise en élaboration du PAZ modificatif et réduction du périmètre de l'opération - Délibération - (sans annexe)